Guy Chassot

De: Guy CHASSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: CHASSOT (Guy)
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes
Remplace:Mme FIASELLA (Fabienne)
Groupe:
Appel d'Angers et Rennes
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
JUSC0921332A(source BOMJ)
désignation
22 Septembre 200922/09/2009
De: Guy CHASSOT
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Rennes
titulaire
Remplace:Mme Fabienne FIASELLA, épouse Le Bras
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC0921190A(source BOMJ)
désignation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Guy CHASSOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Chassot (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chassot (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Guy Chassot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République
Remplace:M. Pavy
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Chassot (Guy)
substitut général à la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
comme auditeurs de la 103e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000351060(source JORF)
admission
09 Août 199009/08/1990